Importer des mineurs dans l'UE – douane, TVA à l'importation, délai de livraison

Le coût d'une importation comprend trois éléments : le transport, les droits de douane et la TVA à l'importation. La condition de livraison fixe qui les paie et quand.

DAP et DDP

En DAP (Delivered at Place), nous livrons dans le monde entier. L'envoi arrive jusqu'à votre adresse. Vous êtes l'importateur et vous payez les droits de douane et la taxe à l'importation à l'arrivée. Nous préparons les documents d'exportation.

Le DDP (Delivered Duty Paid) est proposé pour certains pays. Nous nous chargeons du dédouanement, et la TVA à l'importation figure déjà dans le panier. À la livraison, vous n'avez plus rien à payer.

Vous voyez dans le panier quelle condition est disponible pour votre pays, dès que vous choisissez le pays de livraison.

Droits de douane

Dans l'UE, les mineurs ASIC ont jusqu'ici été classés comme machines de traitement de l'information, dans la position 8471. C'est ce qu'indiquent deux renseignements tarifaires contraignants délivrés en Allemagne en 2016 et 2018. Tous deux ont expiré ; nous n'en avons pas trouvé de valide dans la base de données de l'UE. Pour les codes qui y sont cités, le taux de droit de douane applicable aux pays tiers est de 0 %. Ce n'est pas certain pour chaque appareil : la douane américaine classe les mineurs autrement, et un radiateur équipé de puces de minage est classé en France comme appareil de chauffage électrique, avec 2,7 % de droits de douane. C'est le bureau de douane qui procède au classement en dernier ressort. Pour les envois importants, interrogez au préalable votre représentant en douane.

TVA à l'importation

Elle est due dans tous les cas, au taux de TVA de votre pays. En Allemagne, il est de 19 %. Elle se calcule sur la valeur en douane, augmentée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au premier lieu de destination dans l'UE.

Pour les entreprises, c'est une opération neutre : celles qui ont droit à la déduction de la TVA la récupèrent par leur déclaration de TVA. Elle immobilise donc de la trésorerie, mais n'augmente pas le prix de l'appareil.

En DDP, nous avançons pour vous la TVA à l'importation auprès de la douane. Ce n'est pas une TVA facturée par nous.

Ce qu'il vous faut en DAP

1. Un numéro EORI. Les entreprises en ont besoin pour toute déclaration en douane. En Allemagne, vous le demandez gratuitement sur le Zoll-Portal. La douane allemande indique un délai de traitement de trois à quatre semaines en général ; demandez-le donc avant de commander.
2. Une facture commerciale. Elle accompagne l'envoi et indique la valeur de la marchandise, la quantité et la désignation.
3. Quelqu'un qui déclare. En général, le transporteur express se charge de la déclaration en douane et vous facture les droits et taxes ainsi que des frais de traitement.

Délai de livraison

Les unités en stock quittent en général notre entrepôt 24 à 48 heures après réception du paiement. La livraison prend ensuite 3 à 7 jours pour la plupart des pays. Pour les précommandes, c'est la date indiquée sur la fiche produit qui vaut.

Les retards surviennent presque toujours en douane et presque toujours pour la même raison : le transporteur n'arrive pas à joindre le destinataire ou le numéro EORI manque. Répondez donc immédiatement aux messages du transporteur.

À la livraison

Contrôlez l'envoi avant de signer. Si l'emballage est endommagé, faites-le noter par le chauffeur et prenez des photos. Si un appareil ne démarre pas, contactez-nous immédiatement avec des photos de l'emballage et de l'appareil.

Le calcul à l'avance

Prix de l'appareil + expédition indiquée dans le panier = valeur en douane. S'y ajoutent, selon le classement appliqué jusqu'ici, 0 % de droits de douane et le taux de TVA de votre pays au titre de la TVA à l'importation, que vous récupérez en tant qu'entreprise. En DDP, ce montant figure déjà dans le panier.

Sources

• Commission européenne, renseignements tarifaires contraignants : DEBTI4160/18-1, DE1737/16-1, FR-BTI-2024-04524
• Commission européenne : TARIC, taux de droit de douane pour le code 8471 80 00 00
• U.S. Customs and Border Protection : Ruling HQ H300195 sur le classement des mineurs
• Umsatzsteuergesetz : § 11, base d'imposition à l'importation, § 12, taux de TVA, § 15, déduction de la TVA
• Zoll : numéro EORI, demande, délai de traitement
• ICC Academy : DAP et DDP selon les Incoterms 2020

Mise à jour : octobre 2026. Cet article n'est pas un conseil douanier ou fiscal. C'est la décision du bureau de douane qui fait foi ; pour un envoi, seul votre propre renseignement tarifaire contraignant apporte une certitude.